Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5309 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée.
La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. La consommation de viande étant relativement stable sur la période (-3%), cette chute considérable du nombre d’abattoir (-40%) va de pair avec une concentration de la production dans des unités de plus en plus industrielles et déshumanisées. Cette évolution répond uniquement à une logique de marché, la rentabilité maximale passant par toujours plus d’économies d’échelle, et elle ne sert en rien l’intérêt général ou l’amélioration de la condition animale. Au contraire, de nombreux éleveurs se retrouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de faire abattre leurs bêtes localement ou de leurs garantir des conditions de transport acceptables.
Ainsi la concentration des solutions d’abattage a des répercutions à tous les échelons de la filière élevage et viande. En amont, cela conduit inexorablement à la disparition d’un tissu d’élevages familiaux de petite taille au profit de fermes usines seules capables d’alimenter cette « chaîne industrielle ». En aval, cela renforce la mainmise des géants de l’agro-industrie et de la grande distribution sur les circuits de commercialisation de la viande.
L’urgence est ainsi de soutenir les abattoirs existants puis de planifier une redensification du maillage des abattoirs sur le territoire français pour répondre aux besoins des éleveurs.
Pour cela il est nécessaire que l’état et les collectivités territoriales s’engagent plus fortement en instituant un vrai service public de l’abattage. Cet engagement, auprès des abattoirs en difficulté ou des projets d’installation, doit être avant tout financier mais il doit aussi prendre la forme d’un accompagnement administratif, technique et humain.
En complément de ces mesures visant à redéployer les abattoirs de proximité il est nécessaire d’encourager le développement d’alternatives permettant l’abattage des animaux au plus près de leur lieu d’élevage en développant notamment les solutions d’abattoirs mobiles.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES fixe un objectif ambitieux de développement du maillage des abattoirs sur le territoire français. Objectif nécessaire pour garantir notre souveraineté alimentaire accompagner la transformation de notre modèle agricole pour le rendre plus soutenable, résilient et attractif."
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